Tribunal de commerce de Montpellier, 19 décembre 2025, n° 2025015979
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 19 décembre 2025
- Numéro
- 2025015979
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 19/12/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 015979 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023017465. Dépens liquidés et taxés à la somme de 76,32 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 19/12/2025 Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Fabrice SCOLLO.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.