Tribunal de commerce de Montpellier, 12 mars 2026, n° 2026000021
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Date
- 12 mars 2026
- Numéro
- 2026000021
Extrait : motifs et dispositif
AFFAIRE : EOLE […] MENUISERIE CHINAPPI Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
DISPOSITIF : Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Claude SAINT JOLY.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.