Tribunal de commerce de Rennes, 16 janvier 2025, n° 2024F00248
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rennes
- Chambre ou formation
- Première chambre
- Date
- 16 janvier 2025
- Numéro
- 2024F00248
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2024F00248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Janvier 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Bertrand VAZ, M. Michel MIGNON et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier, ENTRE : SAS BREIZH INTERIM [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PICCOLINO
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.