Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 12 décembre 2025, n° 2025P00182

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00182 Le 05 décembre 2025, Monsieur [R] [T], président a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SASU ATELIER CHAUX ET MATIERES conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SASU ATELIER CHAUX ET MATIERES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 924 949 969 et exerce une activité de travaux de peinture de bâtiments au [Adresse 1] 19700 LAGRAULIERE. Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. Monsieur [R] [T] a été entendu en Chambre du Conseil en ses explications. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a cessé son activité dans la mesure où elle n'a plus de clientèle. L'état de cessation des paiements est avéré et la trésorerie ne permettra pas la poursuite d'activité. La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 14 955,00 €uros HT et n'ayant pas de salarié, répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure. Monsieur [R] [T], président de la société, entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er octobre 2025. Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SASU ATELIER CHAUX ET MATIERES inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 924 949 969 et exerce une activité de travaux de peinture de bâtiments au [Adresse 2] LAGRAUL