Tribunal de commerce de Bordeaux, 5 mars 2026, n° 2025F00207

SUR CE, A l'injonction de payer signifiée par la [Adresse 5] le 24 décembre 2024, Madame [B] [K] a fait opposition, dans les délais prescrits par l'article 1416 du code de procédure civile, le 7 janvier 2025. Cette opposition étant régulière en la forme le tribunal la dira recevable et il conviendra de statuer au fond. Au fond, Sur les différents moyens invoqués par Madame [B] [K] pour solliciter la nullité de l'acte de prêt et de l'acte de caution Le tribunal rappellera que : S'agissant de l'ab […] nne pas cette mesure, en rappelant - comme c'est effectivement le cas - qu'il a la faculté de le faire. Madame [B] [K] ne démontre, ni ne produit les motivations qui rendraient, en l'espèce, cette mesure de droit, manifestement excessive dans les conséquences qu'elle implique. Le tribunal dira n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La [Adresse 5] demande au visa de l'article 700 du code de procédure civile à être indemnisée de la somme de 2.500,00 €. Le tribunal dira qu'il serait inéquitable de laisser à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE les frais irrépétibles engagés dans la présente affaire, fera droit à sa demande et en réduira le quantum à la somme de 500,00 € qu'il condamnera Madame [B] [K] à lui payer. Succombant à l'instance, Madame [B] [K] sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris la somme de 33,47 € au titre de frais de la requête, la somme de 102,79 € au titre des frais d'opposition et la somme de 76,04 € au titre des frais de signification de l'ordonnance portant injonction de payer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort. Dit Madame [B] [K] recevable en son opposition en la forme, Au fond, Déboute Madame [B] [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Condamne Madame [B] [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 11.315,65 € (ONZE MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS SOIXANTE CINQ CENTIMES) au titre de son engagement de caution, Condamne Madame [B] [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Madame [B] [K] aux entiers dépens, outre la somme de