Tribunal de commerce de Châteauroux, 12 novembre 2025, n° 2025001844

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation des 02 et 11 juillet 2025 pour la défenderesse ; le défendeur n'ayant pas communiqué de conclusions écrites) ; Attendu que la SARL [L] [Y] a souscrit deux prêts le 22 février 2023 auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, N° 702864 E et N° 702858 E, tous deux d'un montant de 90.000,00 €, avec intérêts au taux de 2,47 […] EVOYANCE [Adresse 5] la somme de 10.409,96 €, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2025 ; Attendu qu'il y a lieu d'assortir ces condamnations de la capitalisation annuelle des intérêts, comme sollicité par la demanderesse, en application de l'article 1343-2 du Code Civil ; Attendu que les défendeurs ont reconnu les dettes, mais n'ont pas sollicité expressément de délais de paiement, indiquant que du matériel ou autre bien pouvaient être vendus pour faire face aux sommes dues, ni communiqué de pièces justificatives sur leur situation financière : qu'il n'y a donc pas lieu de leur accorder de moratoire ou délais de paiement ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de condamner in solidum les défendeurs à indemniser la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE des frais irrépétibles exposés pour le recouvrement de sa créance dans le cadre de la présente instance, à hauteur de 1.000,00 €, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Qu'enfin, la SARL [L] [Y] et Monsieur [Y] [L], succombants à l'instance, seront condamnés in solidum aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, * Condamne solidairement la SARL [L] [Y] et Monsieur [Y] [L], ès qualité de caution solidaire, au titre du prêt N° 702864 E, à payer à la [Adresse 4], la somme de 73.864,12 € (soixante treize mille huit cent soixante quatre euros et douze centimes), avec intérêts au taux contractuel majoré de 5,47% à compter du 12 juin 2025 jusqu'au complet paiement ; * Condamne la SARL [L] [Y] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, au titre du prêt N° 702858 E, la somme de 72.591,39 € (soixante douze mille cinq cent quatre vingt onze euros et trente neuf centimes), avec intérêts au taux contractuel