Tribunal de commerce de Tours, 18 février 2025, n° 2025001188

Attendu que le passif déclaré entre les mains de Maître [Z] [P] s'élève à 676.165,17 € se décompose comme suit Privilège du Trésor : 6.407,00 € dont 2.145,00 € rejetés Privilège bailleur : 57.659,83 € Nantissements fonds de commerce : 201.849,01 € dont 170.519,23 € à échoir Privilège général : 27.785,99 € dont 23.290,03 € à échoir Caisses Sociales : 12.619,06 € Redevances SACEM / SPRE : 13.218,31 € Chirographaire : 356.625,97 € dont 111.513,79 € Attendu que les créances à échoir au titre de deux […] é des créanciers a accepté les propositions, en répondant expressément pour 27 d'entre eux, Il convient en outre de prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme du plan à une époque qui permette notamment de vérifier si les perspectives de redressement sont réalisées et si l'apurement du passif s'opère de façon satisfaisante, Il y a lieu par suite d'adopter une période de 9 ans, la première échéance étant fixée au 21 février 2026 et les suivantes à la date anniversaire d'adoption du présent plan de redressement, Le présent jugement sous les conditions et charges énumérées ci-dessus, estime devoir arrêter le plan de redressement organisant la continuation de l'activité d'entreprise de spectacles vivants, cabaret de la SAS Oh!Vation, Il échet de préciser que les échéances seront portables, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Arrête le plan de redressement de la : SAS Oh!Vation [Adresse 4], Enseigne : CABARET OVATION Activité : Entreprise de spectacles vivants, cabaret immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 878927755, Fixe la durée d'apurement du passif à 9 ans, moyennant les échéances annuelles progressives et consécutives suivantes : 1ère éch