Tribunal de commerce de Tours, 16 septembre 2025, n° 2025005899

DELIBERE : Madame DEBROUSSE, Monsieur LEPELLEUX et Monsieur THOORIS, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal de Commerce de TOURS du 16 septembre 2025, par : Madame DEBROUSSE, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [F] [T], débiteur et Maître [O] [G], commissaire à l'exécution du plan, en leur requête conjointe aux fins de r […] au 29/08/2025. Que par e-mail du 02/09/2025, Monsieur [T] a contacté l'étude afin de demander la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, n'étant plus en capacité de régulariser ses dettes courantes. Que de nouveaux créanciers se sont fait connaître pour des dettes postérieures au redressement judiciaire, selon liste jointe, pour 46.683,70 €. Attendu que l'EIRL [T] [F] est inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le n° [Numéro identifiant 1] pour exercer une activité de peinture, isolation, couverture, [Adresse 2], Attendu que Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, requiert la résolution du plan de redressement de l'EIRL [T] [F], et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Qu'il convient dans ces conditions conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du code de commerce et des articles L.626-47 et R.626-47 et R.626-48, de prononcer la résolution du plan de redressement de l'EIRL [T] [F], et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, La date de cessation des paiements sera fixée au 29 août 2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.626-27, R.626-47, R.626-48 et L.641-2 du Code de Commerce, Prononce la résolution du plan de redressement de l'EIRL [T] [F]. Ouvre à l'égard de l'EIRL [T] [F] une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.626-27, R.626-47, R.626-48 et L.640-1 et suivants du Code de Commerce. Ordonne l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 29 août