Tribunal de commerce de Grenoble, 24 octobre 2025, n° 2022J00161

Juridiction: Tribunal de commerce de Grenoble
Date: 24 octobre 2025
Numéro: 2022J00161

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2022J161 ENTRE Monsieur [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [D] [K] – non comparante [Adresse 14] [Loc

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 août 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.