Tribunal de commerce de Grenoble, 2 juin 2025, n° 2024J00002

Motifs du jugement : Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que la requête en injonction de payer a été présentée conformément à l'article 1407 du Code de procédure civile, Que l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Grenoble a été rendue conformément à l'article 1409 du Code de procédure civile, en date du 8 novembre 2023, Que l'ordonnance a été régulièrement signifiée le 28 novembre 2023 en application de l'article 1413 du Code de procédure civile, Que l'opposition a été régu […] tribunal condamnera la société SAM.AREFINIA ORLANDO à payer à la société 2STP la somme de 40€, pour frais de recouvrement. Sur la résistance abusive Attendu que la société SAM.AREFINIA ORLANDO n'a pas fait preuve de mauvaise foi en refusant de s'acquitter de ses obligations de paiement malgré les relances et mises en demeure de la société 2STP, Le tribunal déboutera la société 2STP de sa demande de condamnation de la société SAM.AREFINIA ORLANDO à payer 2 000€ au titre de la résistance abusive. Sur l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société 2STP l'intégralité des frais qu'elle a dû engager pour organiser sa défense, En conséquence, le tribunal condamnera la société SAM.AREFINIA ORLANDO à payer à la société 2STP la somme arbitrée à 500€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la société SAM.AREFINIA ORLANDO, qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN DERNIER RESSORT : DIT l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue en date du 8 novembre 2023, formée par la société SAM.AREFINIA ORLANDO recevable. JUGE que la société 2STP a parfaitement respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société SAM.AREFINIA ORLANDO. DEBOUTE la société SAM.AREFINIA ORLANDO de sa demande d'exception d'inexécution. CONDAMNE la société SAM.AREFINIA ORLANDO à payer à la société 2STP la somme de 3 000€ TTC, outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2023. CONDAMNE la société SAM.AREFINIA ORLANDO à payer à la soci