Tribunal de commerce de Grenoble, 7 février 2025, n° 2024J00261
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 7 février 2025
- Numéro
- 2024J00261
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/02/2025 DÉCISION DE RADIATION DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- La SAS ALPES PROTECTION INCENDIE2024J2614 [Adresse 1]-ET-RISSETDEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.