Tribunal de commerce de Grenoble, 9 mai 2025, n° 2024J00395

Motifs du jugement : Attendu que M. [T] [I] n'a pas comparu et qu'il ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour. Que l'assignation lui a été délivrée le 17 septembre 2024 par acte de commissaire de justice conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du Code de procédure civile. Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 476 du Code de procédure civile. Sur les demandes de la banque : Attendu que par ses pièces n° 1 à 11, la banque justifie la somme de […] 074317402, souscrit par la société LES ALPES d'avoir à verser à la société LYONNAISE DE [Localité 1], agence de SAINT EGREVE, la somme de 28 371,17€ au titre du prêt professionnel répertorié n°0074317402, outre intérêts au taux contractuel à compter du 31 octobre 2023 jusqu'à parfait paiement avec capitalisation annuelle des intérêts le 31 octobre de chaque année. Sur les autres demandes : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LYONNAISE DE [Localité 1], agence de [Localité 5], l'intégralité des frais irrépétibles qu'elle a dû supporter pour faire valoir ses droits non compris dans les dépens et qu'il convient, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner solidairement la société LES ALPES et M. [T] [I] à lui verser une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€. La société LES ALPES et M. [T] [I] qui succombent seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL LGB BOBANT, avocats associés, sur ses offres de droit, en application de l'article 699 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT, CONFORMEMENT A LA LOI, PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT : CONDAMNE la société LES ALPES d'avoir à verser à la société LYONNAISE DE [Localité 1], agence de [Localité 5], la somme de 28 371,17€ au titre du prêt professionnel répertorié n°00074317402, outre intérêts au taux contractuel à compter du 30 octobre 2023 jusqu'à parfait paiement avec capitalisation annuelle des intérêts le 30 octobre de chaque année. CONDAMNE solidairement M. [T] [I], en sa qualité de caution solidaire et personnelle sur le prêt professionnel répertorié n°00074317402, souscrit par la société LES ALPES d'avoir à verser à la société LYONNAISE DE [Local