Tribunal de commerce de Grenoble, 17 janvier 2025, n° 2024J00470

Motifs du jugement : M. [W] [E] [D] [A], qui ne comparait pas, ne verse aucun élément en défense. L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne, le défendeur n'étant plus domicilié à l'adresse connue. Informé par téléphone, M. [W] [E] [D] [A] ne s'est pas présenté à l'étude de l'huissier pour récupérer son acte malgré le rendez-vous fixé. En conséquence, un procès-verbal a été dressé conformément à l'article 659 du code de procédure civile. En application de l'article 473 du code de procédu […] eure et avis de réception, le constat de carence rédigé par le conciliateur de justice et le procès-verbal de l'huissier. M. [W] [E] [D] [A] n'ayant pas rempli ses obligations, le tribunal prononcera la résolution du contrat le liant à M. [T] [R] Compte tenu des diligences accomplies par le demandeur, à l'appui des pièces versées et constatant le défaut de réponse de l'entrepreneur, le tribunal condamnera M. [W] [E] [D] [A] au paiement de la somme principale de 7 500€ pour remboursement de l'acompte versé compte tenu de la nonexécution des travaux avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure, ainsi qu'au paiement de la somme de 500€ à titre de Dommages-Intérêts. L'exécution provisoire étant de droit, il n'y a pas lieu à se prononcer sur ce point. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. [T] [R] les frais irrépétibles qu'il a dû engager pour faire valoir ses droits, M. [W] [E] [D] [A] qui succombe sera condamné au paiement de la somme de 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT PRONONCE la résolution du contrat entre les parties. CONDAMNE M. [W] [E] [D] [A] au paiement de la somme principale de 7 500€ pour remboursement de l'acompte versé compte tenu de la non-exécution des travaux avec intérêts de droit à compter du 04 juillet 2023, date de la mise en demeure. CONDAMNE M. [W] [E] [D] [A] au paiement de la somme de 500€ à titre de Dommages-Intérêts (article 1231-6 alinéa 3 du code civil). CONDAMNE M. [W] [E] [D] [A] au paiement de la somme de 500€ à titre de participation aux frais et honoraires exposés à titre d'indemnité sur le fondement de l