Tribunal de commerce de Grenoble, 7 janvier 2025, n° 2024R00506

Motifs de l'ordonnance : Attendu que l'article 873 du code de procédure civile autorise le juge des référés, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, à accorder une provision au créancier, En l'espèce, Vu les pièces communiquées à l'audience et notamment les factures qui justifient la somme demandée, Attendu que dans ces conditions M.[M] [N] [V] [H] est bien fondé à demander la condamnation à titre provisionnel de la société HAIL HANDLING SERVICES HHS au paiement de la somme principale de 26 193,47€. Attendu que lors de l'audience, les parties ont confirmé s'être rapprochées et avoir trouver un accord. En conséquence, le tribunal condamnera à titre provisionnel la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer à M. [M] [N] [V] [H] la somme de 26 193,47€ en deux échéances : * 13 096,74€ réglée le 2 décembre 2024 * 13 096,74€ au plus tard le 15 janvier 2025. Attendu que l'équité commande qu'il ne soit pas alloué d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la demande de M. [M] [N] [V] [H] sera écartée. Attendu que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS qui succombe sera condamné aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES REFERES, STATUANT PAR UNE ORDONNANCE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, CONDAMNONS à titre provisionnel la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer à M.[M] [N] [V] [H] la somme de 26 193,47€ en deux échéances : * 13 096,74€ réglée le 2 décembre 2024 * 13 096,74€ au plus tard le 15 janvier 2025. DEBOUTONS M. [M] [N] [V] [H] de sa demande au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société HAIL HANDLING SERVICES HHS aux entiers dépens de l'instance, et les liquidons à la somme indiquée au bas de la première page de la présen