Tribunal de commerce de Grenoble, 8 octobre 2025, n° 2025F01970

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience. Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M. [T] [F], dirigeant de la SARL MONARCH elle-même dirigeante de la SAS C. CONVERSION, assisté de Me KANEDANIAN, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.631-1 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Société par actions simplifiée L'aménagement de tous types de véhicules automobiles, d'autobus et autocars, de remorques et de semiremorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires ; la sous-traitance de prestations d'aménagements ; l'activité de bureau d'homologation. Inscrit au RCS sous le numéro 888 715 026 RCS [Localité 3] FIXE provisoirement au 30 septembre 2