Tribunal de commerce de Grenoble, 18 juin 2025, n° 2025J00002
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 18 juin 2025
- Numéro
- 2025J00002
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que M. [A] [W] a déclaré par courrier remis à l'audience se désister des présentes instance et action entreprises à l'égard de la société GUILLOT AUTOMOBILES. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que M. [A] [W] se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société GUILLOT AUTOMOBILES. PRONONCE l'extinction des présentes instance et action. LAISSE à la charge de M. [A] [W] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.