Tribunal de commerce de Grenoble, 25 avril 2025, n° 2025J00049

Motifs du jugement : Attendu que la SAS ART CONCEPT GROUPE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du 7 mars 2025 et qu'elle n'a pas déposé de conclusions. Attendu qu'une assignation a été régulièrement signifiée à la société ART CONCEPT GROUPE le 16 décembre 2024 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile. Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. * Sur la demande : Concernant le découvert le […] r fournit : * Un extrait de la convention de compte courant signé par les parties * Un décompte établi au 3 janvier 2025 qui décompose la créance en 12 158,94€ de découvert et 458,25€ d'intérêts. * L'extrait de la convention de compte courant ne précise pas comment sont évalués les intérêts. Le décompte fourni ne donne pas plus d'explications. En conséquence : La CIC LYONNAISE DE BANQUE sera déclarée recevable et fondé dans ses demandes. La SAS ART CONCEPT GROUPE sera condamnée à payer à la CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme 12 158,94€. La CIC LYONNAISE DE BANQUE sera déboutée de sa demande d'intérêts car elle n'en précise pas le mode de calcul * Sur l'application des dispositions de l'article 700 et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la CIC LYONNAISE DE BANQUE les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, le tribunal condamnera la SAS ART CONCEPT GROUPE à verser la somme de 1 500€ à la CIC LYONNAISE DE BANQUE à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT DECLARE la CIC LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondé en ses demandes. CONDAMNE la SAS ART CONCEPT GROUPE à payer à la CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme 12 158,94€. DEBOUTE la CIC LYONNAISE DE BANQUE de sa demande d'intérêts. CONDAMNE la SAS ART CONCEPT GROUPE à payer à la CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Mi