Tribunal de commerce de Grenoble, 23 mai 2025, n° 2025J00068

Motifs du jugement : * Sur le respect du contradictoire Le tribunal constate que M. [T] [X] a été régulièrement convoqué à l'audience par assignation, qui lui a été délivrée en personne le 19 février 2025. Que M. [T] [X] n'est ni présent, ni représenté. En conséquence, la décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire à son encontre en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. * Sur l'opposabilité de l'acte de caution : En droit, L'article 2288 du code ci […] n, de la défaillance de la caution, et des sommes restantes dues dans la limite exposée ci-dessus. Que les demandes de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES sont recevables et bien fondées. Qu'il y a lieu de condamner M. [T] [X] en sa qualité de caution solidaire et personnelle à régler à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 25 750€ au titre de son engagement de caution des engagements de la société KAMIKO outre intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2024 et jusqu'à parfait règlement, au titre de l'acte de cautionnement en date du 16 mai 2018. * Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, les frais qu'elle a dû engager pour organiser sa défense. En conséquence, le tribunal entend condamner M. [T] [X] d'avoir à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES une somme de 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. [T] [X] succombant, il sera condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [T] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 25 750€ outre intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2024 et jusqu'à parfait règlement, au titre de l'acte de cautionnement en date du 16 mai 2018. CONDAMNE M. [T] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE M. [T] [X] aux entiers dépens de l'instance et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision. Ainsi jugé et prononc