Tribunal de commerce de Grenoble, 23 mai 2025, n° 2025J00069

Motifs du jugement : * Sur le respect du contradictoire : En droit, L'article 659 du code de procédure civile prévoit que : « Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte. Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie […] paiement. * Sur la capitalisation des intérêts : En droit, l'article 1343-2 du code civil dispose que « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. » En l'espèce, la capitalisation des intérêts a été demandée. En conséquence, le tribunal considère qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire de la date de l'exploit introductif d'instance fixé au 27 février 2025. * Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, les frais qu'elle a dû engager pour organiser sa défense. En conséquence, le tribunal entend condamner M. [U] [E] [B] d'avoir à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES une somme de 500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. [U] [E] [B] succombant, il sera condamné aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [U] [E] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de de 14 754,17€ au titre du capital, intérêts et frais du prêt 05845757 en vertu de son cautionnement du 16 janvier 2019, outre intérêts au taux contractuel de 0,65% à compter du 16 novembre 2023, date de la première mise en demeure, jusqu'à parfait paiement. ORDONNE la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, à chaque anniversaire du 27 février 2025, date de l'exploit introductif d'instance. CONDAMNE M. [U] [E] [B] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE