Tribunal de commerce de Grenoble, 6 mars 2026, n° 2025J00167

Juridiction: Tribunal de commerce de Grenoble
Date: 6 mars 2026
Numéro: 2025J00167

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- Madame [N] [H]2025J167108 PLIE JE AN EP ANCOIS HA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TREHIOU Erwa

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.