Tribunal de commerce de Grenoble, 6 mars 2026, n° 2025J00520

Juridiction: Tribunal de commerce de Grenoble
Date: 6 mars 2026
Numéro: 2025J00520

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J520 * La SAS RONDE DE NUIT [Adresse 1] DEMANDEUR - non comparantЕТ ENTRE * La SASU ADF GALLARD [Adresse 2] DÉFENDEUR -

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.