Tribunal de commerce de Vienne, 6 mars 2025, n° 2023J00271
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 6 mars 2025
- Numéro
- 2023J00271
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 06/03/2025 ORDONNANCE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 2 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 mars 2025 tenue par : * Monsieur [V] [L], assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2023J271 ENTRE - Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Vahit POLAT - Avocat - [Adresse 2] * la société H & L Prestation à domicile * [Adresse 3]" * [Adresse 4] * [Localité 2] * DÉFENDEUR À L'INJONC
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne, 2 septembre 2025, n° 2025F00865
- Tribunal de commerce de Vienne, 2 septembre 2025, n° 2025F00864
- Tribunal de commerce de Vienne, 2 septembre 2025, n° 2025F00681
- Tribunal de commerce de Vienne, 2 septembre 2025, n° 2025F00825
- Tribunal de commerce de Vienne, 2 septembre 2025, n° 2025F00446
- Tribunal de commerce de Vienne, 2 septembre 2025, n° 2025F00869
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.