Tribunal de commerce de Vienne, 15 mai 2025, n° 2024J00094
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 15 mai 2025
- Numéro
- 2024J00094
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - Monsieur [N], entrepreneur individuel, enseigne "MASTER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Sophie LE GAILLARD - AARPI ONLY - [Adresse 2] БТ le société NET Ô LI - la societe INET O [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.