Tribunal de commerce de Vienne, 5 juin 2025, n° 2024J00286
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 5 juin 2025
- Numéro
- 2024J00286
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : ORDONNANCE 05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 9 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [B] [L], assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : ENTRE - BTP-PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Mattre Arnaud ADELISE - Avocat - [Adresse 2] ЕТ - la société HUGONNARD - TAPIO [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS AS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.