Tribunal de commerce de Vienne, 22 mai 2025, n° 2024R00068
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 22 mai 2025
- Numéro
- 2024R00068
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 22/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la SELARL MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de M. [R] [V] [N] - FP - CUSTOM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Charles CROZE - Cabinet Avocance - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.