Tribunal de commerce de Vienne, 24 avril 2025, n° 2025J00025

LES FAITS La société JL ENERGIE, représentée par son dirigeant, Monsieur [C] [W], a signé, le 26 décembre 2022, un contrat de crédit-bail avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP pour la location d'un véhicule RENAULT Trafic. Ce véhicule a été livré à la société JL ENERGIE le 26 décembre 2022. La société JL ENERGIE a cessé de payer les loyers à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à partir du 26 septembre 2023. La société BNP PARIBAS LEASE GROUP a alors mis en demeure, par lettre recommandée et par […] faits. » ; Attendu que la société JL ENERGIE a signé un contrat de crédit-bail avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; Attendu que la société JL ENERGIE a cessé de régler les échéances du contrat de crédit-bail ; Attendu que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en demeure, sans succès, la société JL ENERGIE ; Attendu que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP verse au débat un décompte de sa créance actualisée au 18 juillet 2024 (pièce n°8) ; Attendu en conséquence que le tribunal condamnera la société JL ENERGIE à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 16.662,86 euros au principal augmentée des intérêts de retard de droit à compter du 18 juillet 2024 ; Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le tribunal condamnera la société JL ENERGIE à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens : Attendu que la société JL ENERGIE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il convient si besoin de rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société JL ENERGIE à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 16.662,86 euros au principal augmentée des intérêts de retard de droit à compter du 18 juillet 2024. CONDAMNE la société JL ENERGIE à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société JL ENERGIE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit. Ainsi jugé et prononcé Le Président