Tribunal de commerce de Vienne, 15 janvier 2026, n° 2025J00070

LES FAITS La société Cabinet [Z] exerce l'activité de diagnostic, d'estimation ou d'expertise technique du bâtiment. La société ART CHIC TECH a confié au cabinet [Z] deux missions de diagnostic, qui ont été réalisées les 27 octobre 2021 et 23 novembre 2021, conformément aux commandes passées. La société Cabinet [Z] a facturé ses prestations les 28 octobre 2021 et 25 novembre 2021, pour un montant total TTC de 7479,70 €. Malgré de multiples relances de 2022 à 2023, ces factures sont restées impay […] devis numéro DE21118 672 daté du 18/11/2021 signé le 22/11/2021 par la société ART CHIC TECH; * Les différents mails notamment celui du 17 avril 2024 de Mr [E] [I] ; * L'échéancier du 01 juillet 2024 signé le 09 juillet 2024 ; * Le courrier du commissaire de justice [O] [A] du 05 décembre 2024 ; Le tribunal jugera fondée la demande de la société CABINET [Z] à ce titre et condamnera la société ART CHIC TECH à payer à la société CABINET [Z] la somme de 6 233,09 euros au titre des factures impayées, outre les intérêts légaux à compter du 11 mars 2025 date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, et la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que le tribunal estimera équitable de condamner la société ART CHIC TECH à payer à la société CABINET [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que les dépens, comprenant les frais d'injonction de payer et d'opposition, sont à la charge de la partie qui succombe, la société ART CHIC TECH. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DECLARE recevable mais non fondée l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 24 février 2025. CONDAMNE la société ART CHIC TECH à payer à la société CABINET [Z] la somme de 6 233,09 euros outre les intérêts légaux à compter du 11 mars 2025 date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, et la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. CONDAMNE la société ART CHIC TECH à payer à la société CABINET [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société ART CHIC TECH aux dépens prévus à l'