Tribunal de commerce de Blois, 13 juin 2025, n° 2025000770

: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 08/03/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] négoce de produits bio et locaux (alimentaires et non alimentaires) épicerie bio en sédentaire et non sédentaire galerie d'art formation achat et vente de produits alimentaires de restauration rapide N° de SIREN : 530 188 705 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacq […] acité à honorer les échéances. Les créanciers ont répondu favorablement à la consultation. M.[L] [U] a vendu un immeuble ce qui a permis le règlement de la créance hypothécaire de la banque et la diminution du passif d'environ 50 %. Le passif soumis au plan est d'environ 100.000 €. Le chiffre d'affaires est bien remonté pendant la période d'observation. Il se déclare favorable à l'homologation du plan présenté. Le dirigeant fait part de son inquiétude sur l'avenir du centre-ville de [Localité 1] ; il saisit toute opportunité pour développer des activités adaptées à la demande. [L] [U] s'est engagé de façon expresse et irrévocable à ne pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers sans obtenir préalablement l'accord de ce Tribunal, et ce pendant toute la durée du plan, Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Tribunal constate qu'en raison des propositions faites par le débiteur, des réponses des créanciers, des informations recueillies, il y a lieu d'arrêter le plan de continuation proposé par [L] [U] en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Le débiteur entendu, Le Ministère Public avisé, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, Vu les dispositions des Articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Vu le bilan économique et le projet de plan de redressement, Homologue le plan de redressement élaboré par : [L] [U] [Adresse 1] négoce de produits bio et locaux (alimentaires et non alimentaires) épicerie bio en sédentaire et non sédentaire galerie d'art formation achat et vente de produits alimentaires de restauration rapide N° de SIREN : 530 188 705 Donne acte aux créanciers des remises et