Tribunal de commerce de Blois, 16 mai 2025, n° 2025001201

: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 08/11/2019, homologué le plan de redressement par voie de continuation de : [F] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Travaux d'installation électrique dans tous locaux N° de SIREN : 443 622 485 Les modalités du plan étaient les suivantes : * Option 1 : apurement des créances à 100 % de leur montant sur 10 ans selon les annuités progressives suivantes : * 1 ère et 2 ème année 3 % * de la 3 ème à la 5 èm […] ption 2 sera maintenu. Conformément aux dispositions des articles L 626-26 et R 626-45 du Code de Commerce, le Tribunal de Commerce de céans a, par lettre recommandée du 31/03/2025, informé les créanciers de cette demande de modification en leur indiquant qu'ils avaient un délai de 21 jours pour faire valoir leurs observations au Commissaire à l'Exécution du Plan. Il appert des pièces du dossier et du rapport de Maître [S] [D] - SELARL [N], ès-qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, que 24 créanciers, représentant la somme de 261.761,53 €, n'ont pas répondu et 1 créancier, représentant la somme de 3.130,68 € n'a pas répondu favorablement. Maître [S] [D] – SELARL [N], précise qu'il n'a pas été informé de l'existe de dettes postérieures qui seraient dues par [F] [V] et qu'il n'est pas opposé à la modification du plan proposée, Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, est favorable à la modification du plan sollicitée par [F] [V], Le Tribunal constate qu'il est de l'intérêt des créanciers et du débiteur de faire droit à la requête de [F] [V] en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Le débiteur entendu, Le Commissaire à l'exécution du plan entendu, Le Ministère Public entendu, Vu le jugement de ce Tribunal du 08/11/2019 ayant homologué le plan de redressement par voie de continuation de : [F] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Travaux d'installation électrique dans tous locaux N° de SIREN : 443 622 485 Autorise la modification substantielle du plan, Autorise le report des 4 ème et 5 ème échéance de l'Option 1 (5 % chacune) avec réétalement sur les 5 échéances suivantes de la façon suivante : * 4 ème et 5 ème année 0 % * 6 ème et 7 ème ann