Tribunal de commerce de Blois, 13 juin 2025, n° 2025001621

: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé Faits et procédure : Par jugement du 22/01/2021, le Tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par : SARL [E] [Adresse 1] N° SIREN : 794 468 835 Remise en forme, cardio training, musculation, cours collectifs, sauna, hammam, jacuzzi, salle de sport Maître [W] [B], Commissaire à l'exécution du plan, a avisé le Tribunal par requête du 09/05/2025, que le débiteur ne respecte pas ses engagements pour apurer son passif. Maître [B] expose que le fonds de commerce a été cédé, deux échéances ont été payées depuis la vente du fonds, mais la dernière échéance n'a pas été honorée. Le dirigeant précise que la société a été maintenue dans l'attente de l'issue de l'instance qui opposait la société à son ancien associé. Un accord a été trouvé entre les parties, un protocole transactionnel est en cours d'élaboration. Il confirme que depuis la cessation d'activité la société n'employait plus aucun salarié, et demande au tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Le Ministère Public, par réquisitions écrites, n'a pas d'opposition à la résolution du plan et à l'ouverture de la liquidation judiciaire Le Tribunal constate que dans ces conditions, il convient de prononcer la résolution du plan et la liquidation judiciaire de SARL [E], en fixant la date de cessation des paiements au 22/01/2025, date d'exigibilité de l'échéance du plan qui n'a pas été honorée et en statuant ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, En application des Articles L 626-27 et suivents du Code de Comme En application des Articles L 626-27 et suivants du Code de Commerce, Prononce la résolution du plan de redressement de : SARL [E] [Adresse 1] N° SIREN : 794 468 835 Remise en forme, cardio training, musculation, cours collectifs, sauna, hammam, jacuzzi, salle de sport Et ouvre à son encontre une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Fixe la date de cessation des paiements au 22/01/2025, Nomme comme Juge-Commissaire