Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 7 janvier 2025, n° 2023J01052

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES s'est désistée de son instance au motif que la défenderesse fait l'objet d'une liquidation judiciaire; Que la [D] [V] [O] S.r.l n'a pas comparu ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES de son désistement d'instance ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 61,32 €, resteront à la charge du demandeur. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-