Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 28 janvier 2025, n° 2024J01764

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants du code civil, Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 Madame [Z] [U] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée à l'étude de l'Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes principales en produisant notamment les contrats, l'acte de cautionnement, la fiche patrimoniale, la déclaration de créances, la mise en demeure du 15/10/2024 ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ; Attendu qu'il sera fait droit aux demandes principales formées par Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ; Attendu que pour faire valoir ses droits Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que Madame [Z] [U] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamne Madame [Z] [U] à régler à Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de de 6.127,72 €, en principal et intérêts au 15 octobre 2024 outre intérêts au taux contractuel continuant à courir jusqu'à parfait paiement, dans la limite des sommes cautionnées. Condamne Madame [Z] [U] à régler à Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne Madame [Z] [U] à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444-