Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 21 janvier 2026, n° 2025F01633

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire avait déjà, lors de la précédente audience, signalé le manque de coopération des dirigeants, que de nombreux documents ne lui ont toujours pas été transmis, que malgré une baisse de la production la trésorerie reste positive, qu'il sollicite un renvoi afin que les documents comptables lui soient transmis, Attendu que les dirigeants se sont présentés à l'audience et ont déclaré avoir beaucoup de travail à réaliser, que le bilan 2025 est en cours d'achèvement, Attendu que le Ministère Public requiert la poursuite de la période d'observation, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, DISPOSITIF : En conséquence, maintient la SARL NITRO DECOUPE BETON en période d'observation, laquelle prendra fin au 06/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 06/05/2026 à 15:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 06/05/2026 à 15:00 sis [Adresse 2] SAIN