Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 28 janvier 2025, n° 2024J01765

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SAS MY STOCK ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée à l'étude de l'Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes principales en produisant notamment la convention de compte, la dénonciation de la convention, la mise en demeure de payer, le décompte des sommes dues ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ; Attendu qu'il sera fait droit aux demandes principales formées par Banque populaire Auvergne Rhône Alpes; Attendu que pour faire valoir ses droits Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS MY STOCK sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamne La SAS MY STOCK à régler à Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 35.579,01 euros au titre du découvert, en principal, intérêts et frais arrêtés au jour du dernier décompte: Nature des sommes dues Montant restant dû à la date d'arrêtée Principal 35 449.99 Intérêts 129.02 Intérêts et frais jusqu'à parfait règlement Mémoire TOTAL DÛ 35 579.01 outre intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait paiement Condamne La SAS MY STOCK à régler à Banque populaire Auverg