Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 14 mai 2025, n° 2025F00243

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire souligne que la présentation de ce plan de redressement a été rendu possible grâce aux efforts réalisés par la direction et les salariés dans la réorganisation et la restructuration du Groupe, que la fermeture d'un des deux sites a été réalisée afin de garder le plus performant, que les prévisions des 3 prochains exercices permettent de confirmer la faisabilité d'un plan de redressement, qu'il est favorable à l'arrêt du plan de redressement, Att […] fforts, Attendu que le juge commissaire lu en son rapport émet un avis favorable à l'arrêt du plan, Attendu que les réquisitions écrites du Ministère public sont favorables à l'arrêt du plan, Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif, Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des prévisions de chiffre d'affaires et de résultat, Attendu que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 9 ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SAS CHASSANG MIROITERIE VITRERIE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise en activité et de sauvegarder les emplois ; Attendu qu'il convient d'arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Vu les articles L 631-19 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu le projet de plan présenté par l'administrateur judiciaire, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Arrête le plan de redressement de la SAS CHASSANG MIROITERIE VITRERIE. Dit que les modalités du plan seront les suivantes : Dettes superprivilégiées : Paiement dès l'adoption du plan. Frais de justice : Paiement dès l'adoption du plan. Comptes d'associés et cr