Tribunal de commerce du Puy-en-Velay, 25 juin 2025, n° 2025J00026

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 381 du code de procédure civile dispose que « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. ». A l'audience du 20/06/2025, personne ne s'est manifesté en demande ni en défense. Le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, en ordonnant la radiation de la présente instance pour défaut de diligence des parties tenant à l'absence de comparution de celles-ci lors de l'audience sus-évoquée. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, CONSTATE l'absence de comparution des parties à l'audience du 20/06/2025, ORDONNE la radiation de l'instance 2025J00026 du rang des affaires en cours, DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties en lettre simple ainsi qu'à leur représentant le cas échéant, DIT qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie, sur justification de l'accomplissement par les parties des diligences dont le défaut entraine la présente décision, RESERVE les dépens. Ainsi jugé et prononcé Le Greff