Tribunal de commerce de Nantes, 9 mars 2026, n° 2025004924

MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés aux débats permettent d'établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ; Que malgré de nombreuses réclamations amiables la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE n'a pu obtenir le paiement de son débiteur ; Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ; Qu'il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et de condamner Monsieur [Z] [X] à lui payer la somme principale de 42,915,01 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,32 % l'an depuis la reconnaissance de dette du 21/10/2017, Qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil ; Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui sera réduite et évaluée la somme de 100 euros ; Que Monsieur [Z] [X] succombant, devra supporter les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 2] la somme principale de 42,915,01 € avec intérêts au taux conventionnel de 4,32 % l'an depuis la reconnaissance de dette du 21/10/2017, Ordonne la capitalisation des intérêts ; Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Monsieur [Z] [X] aux dépens dont frais de greffe liquidés à 66.13 euros toutes taxes comprise