Tribunal de commerce de Nantes, 12 janvier 2026, n° 2025012425
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nantes
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
- Date
- 12 janvier 2026
- Numéro
- 2025012425
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que cette affaire a été évoquée à l'audience du 17 décembre 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2026 ; Que le Tribunal a autorisé la SAS APB VERTOU à produire une note en délibéré ; Qu'en cours de délibéré le débiteur a produit au mandataire judiciaire une attestation provisoire d'assurance ; Qu'en raison d'éléments nouveaux et dans un souci de bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la réouverture des débats et la convocation des parties à l'audience du 14 janvier 2026 à 14h30. PAR CES MOTIFS
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats ; Disons que les parties comparaîtront à l'audience du : Mercredi 14 janvier 2026 à 14h30 Disons que la présente ordonnance sera notifiée : * Au débiteur, Et communiquée : * Au mandataire judiciaire, * Au Procureur de la République. Disons que les frais de la présente ordonnance seront employés en frais privilégiés de justice de procédure collective. Fait à [Localité 1], le 12/01/2026 Signé électroniquement par Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.