Tribunal de commerce d'Orléans, 3 avril 2025, n° 2023006189

Attendu que la demande représente un prêt impayé, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit aux demandes en principal en condamnant comme suit : * Monsieur [Z] [A], en sa qualité de caution solidaire, à la somme de 36 000 €, outre les intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, * Madame [C] [A], en sa qualité de caution solidaire, à la somme de 36 000 € en principal, outre les intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [Z] [A] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la somme de 36 000 euros en qualité de caution solidaire de la SAS LA PLATEFORME DU PAYSAGE avec intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Condamne Madame [C] [A] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] la somme de 36 000 euros en qualité de caution solidaire de la SAS LA PLATEFORME DU PAYSAGE avec intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de