Tribunal de commerce d'Orléans, 20 novembre 2025, n° 2025005173

Sur ce, Au regard des faits caractérisant le litige exposé dans les conclusions des parties, il est nécessaire que les causes du sinistre constaté sur la machine agricole soient déterminées aux moyens d'une expertise judiciaire. Les parties sont d'accord sur la nécessité de cette expertise Attendu qu'il convient de faire droit à la demande et de mettre les frais d'expertise à la charge du demandeur, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort au principal, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [K] [Q] [Adresse 5] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien de son choix : * Procéder à l'examen contradictoire de la presse haute densité de marque NEW HOLLAND type BB 1290PLUS immatriculée FT291QE actuellement entreposée aux Etablissements [Localité 9] à [Localité 10] (49) * Déterminer l'origine et la cause du sinistre survenu, indiquer notamment si le sinistre résulte de manière directe des travaux réalisés par la société ETS [Y] METHIVIERS, d'un défaut d'entretien ou de maintenance ou bien des conditions d'utilisation du matériel, ou de toutes aut