Tribunal de commerce d'Orléans, 23 janvier 2025, n° 2024003697

Attendu que la demande représente des factures impayées, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 41,06 euros, compte tenu du règlement des 2 factures par chèque en date du 20 septembre 2024, postérieurement à l'assignation, Attendu qu'il convient de condamner la société OLI-BAT à verser à la société CICHY MANUTENTION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Condamne la société SARL OLI-BAT à payer à la société CICHY MANUTENTION la somme de 41,06 euros, Condamne la société SARL OLI-BAT à payer à la société CICHY MANUTENTION la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Déboute la société CICHY MANUTENTION de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, Condamn