Tribunal de commerce d'Orléans, 26 novembre 2025, n° 2025003162

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 1737 Rôle n° 2025-3162 DEBITEUR SAS BOUCHERIE [W] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 851 589 234 Dont l'activité est boucherie volailles charcuterie Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [Q] [W] Comparante EN PRESENCE DE SELARL VILLA [J] en la personne de Maître [A] [J], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION […] Tribunal, que ledit rapport précise les résultats de la consultation suivante : Sur 32 créanciers interrogés, les réponses ont été les suivantes : […] Le montant total du passif à rembourser selon le détail énoncé précédemment donne lieu aux annuités suivantes* : Sommes à verser immédiatement après l'adoption du plan : 4 874,61 € à parfaire (Frais de justice : 53,62 € à parfaire, AGS : 3 214,25 € sous réserve d'accord d'un moratoire par l'AGS, créances < 500 € : 1 606,74 €) […] *Ces annuités sont susceptibles de varier en fonction de l'arrêté définitif du passif. VI- MOTIFS DU JUGEMENT Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Juge-Commissaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Ministère Public est favorable au plan proposé, En fonction des éléments ci-dessus exposés, il apparaît au Tribunal que les objectifs de ce plan semblent réalisables, En conséquence, il y a lieu d'arrêter le plan proposé tout en attirant l'attention sur la rigueur nécessaire au respect des engagements et en rappelant que le défaut de respect du plan entraîne sa résolution, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Vu l'avis de Madame le Juge-Commissaire, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la société SAS BOUCHERIE [W], dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 851 589 234 selon l'échéancier défini ci-dessus, Dit que les frais de Greffe d'un montant de 53,62 € à parfaire devront être réglés immédiatement par