Tribunal de commerce d'Orléans, 17 avril 2025, n° 2024004091

Juridiction: Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation: AFFAIRE COURANTE
Date: 17 avril 2025
Numéro: 2024004091

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience de ce jour. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS COUVRE TOIT, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 67,04 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 17 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier. Le Greffier, Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.