Tribunal de commerce d'Orléans, 9 janvier 2025, n° 2024004376

Juridiction
Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation
AFFAIRE COURANTE
Date
9 janvier 2025
Numéro
2024004376

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que la société LIFTKETFRANCE est absente à l'audience et ne soutient pas son opposition à l'injonction de payer, En conséquence le Tribunal : Considérera la société LITFKET FRANCE mal fondée en son opposition formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue en date du 24 juin 2024 Déclarera Monsieur [G] [M] bien fondé en ses demandes, Condamnera la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [G] [M] la somme de 1346 euros, Condamnera la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [G] [M] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamnera la société LIFTKET France à supporter les entiers dépens, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 24 juin 2024, Déclare Monsieur [G] [M] bien fondé en ses demandes, Condamne la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [G] [M] la somme de 1346 euros, Condamne la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [G] [M] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamne la société LIFTKET France en tous les dépens, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe liquidés à la somme de 93,34 euros, La minute du jugement est signée par le Président du délibéré
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.