Tribunal de commerce d'Orléans, 2 juillet 2025, n° 2025003238

Juridiction
Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
Date
2 juillet 2025
Numéro
2025003238

Extrait : motifs et dispositif

*1DE/00/41/96/42* R.G. : 2025003238 P.C. : 2025/289 N° : 992 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SARL LE PASS [Adresse 1] Activité : Toutes activités liées au tourisme local et à sa promotion notamment par la commercialisation d'un guide de réductions dans des commerces du quotidien, t […] ion dans les domaines de l'environnement informatique et digital. Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 848 062 964 (2019B00189) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [E] [W] [S] [T], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [D] [V], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la société SARL LE PASS, n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE PASS [Adresse 1] Activité : Toutes activités liées au tourisme local et à sa promotion notamment par la commercialisation d'un guide de réductions dans des commerces du quotidien, toutes activités dans les domaines du conseil en communication, prestations publicitaires sous toutes ses formes et sur tout support par tout moyen, organisation d'événements, création, développement, référencement et gestion de sites Web ou tout autre moyen de communication dématérial
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.