Tribunal de commerce d'Orléans, 23 janvier 2025, n° 2024004396

Attendu que la demande représente un prêt impayé que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu que le défendeur a versé au 19 juin 2023 la somme de 1 065 euros au titre du remboursement du prêt, il convient de condamner Monsieur [D] [A] à payer au CIC OUEST la somme de 7 638,85 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 07 juillet 2023, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne Monsieur [D] [A] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 7 638,85 euros avec intérêts au taux légal à compter du 07 juillet 2023, Ordonne la capitalisation des intérêts, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, Condamne Monsieur [D] [A] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur [D] [A] en tous les dépens, y co