Tribunal de commerce d'Orléans, 23 janvier 2025, n° 2024005154

Attendu qu'en date du 11 octobre 2024, la Société AMT AMENAGEMENT présente une requête en omission de statuer sur le jugement rendu par ce Tribunal le 27 juin 2024, Attendu que le Tribunal a commis manifestement une omission de statuer dans le dispositif et les motifs et n'a pas : « Constater qu'il a été omis de statuer dans la décision rendue en date du 27 juin 2024 n°2023003747 sur les chefs de demandes de condamnation solidaire de la société EUROPE AUTO et de son assureur de responsabilité ci […] la société AMT AMENAGEMENT la somme de 5 474,06 euros HT en réparation du véhicule Jumpy. » « Le Tribunal condamnera la société EUROPE AUTO à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 15 024,96 euros HT. » Remplacer par : « Le Tribunal condamnera solidairement la société EUROPE AUTO et la société AXA France IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle, à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 15 024,96 euros HT. » « Le Tribunal condamnera la société EUROPE AUTO à payer la somme de 1 000 euros à la société AMT AMENAGEMENT au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens comprenant ceux de la procédure en référé et de l'expertise judiciaire. » Remplacer par : « Le Tribunal condamnera solidairement la société EUROPE AUTO et la société AXA France IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle, à payer la somme de 1 000 euros à la société AMT AMENAGEMENT au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens comprenant ceux de la procédure en référé et de l'expertise judiciaire. » DISPOSITIF : En conséquence, remplace les phrases suivantes de son dispositif : « Condamne la société EUROPE AUTO à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 5 454,06 euros HT au titre de la réparation du véhicule Jumpy, Condamne la société EUROPE AUTO à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 15 024,96 euros en dédommagement du préjudice du crédit-bail, Condamne la société EUROPE AUTO à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant ceux de la procédure en référé et de l'expertise judici