Tribunal de commerce d'Orléans, 3 avril 2025, n° 2024005752

Attendu que la demande représente des loyers impayés, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 8 394 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure du 19 février 2024 Qu'il sera également ordonné à la société M.A de restituer à la société RENTR le véhicule Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 1], outre tous les documents administratifs y afférents, par tous moyens, à ses frais et à l'adresse de la société RENTR, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à partir du 8 ème jour suivant la signification du présent jugement, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation des contrats de location n°C-2023-320 et n°C-2023-321 en date du 30 juin 2023, Condamne solidairement et conjointement la société M.A et Monsieur [I] [W] [O] à payer à la société RENTR la somme de 8 394 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 février 2024, Ordonne à la société M.A de restituer à la société RENTR le véhicule Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 1], outre tous les documents administratifs y afférents, par tous moyens, à ses frais et à l'adresse de la société RENTR, sous astreinte de 150