Tribunal de commerce d'Orléans, 9 octobre 2025, n° 2025003119
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- Injonction de dépôt des comptes
- Date
- 9 octobre 2025
- Numéro
- 2025003119
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 s'est exécuté, pour l'exercice clos le 31/12/2023, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle. PAR CES MOTIFS: Statuant en dernier ressort,
DISPOSITIF : Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 enrôlée sous le numéro 2025003119, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons les dépens à la charge de Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.