Tribunal de commerce d'Orléans, 22 janvier 2026, n° 2025003243

Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge de la société R2S SECURITE les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner la société [D] à payer la somme de 1.500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne la société [D] à payer à la société R2S SECURITE la somme de 161.374,80 € TTC à titre principal, Rejette la demande de condamnation au titre des intérêts de retard et leur capitalisation, Rejette la demande de condamnation au titre des frais de recouvrement pour un montant de 18 852 euros, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, Condamne la société [D] à payer à la société R2S SECURITE la somme